J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)


NOR : ECOL9900137Z




Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1999, page 19255, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... services fiscaux de Paris-Nord, », lire : « ... services fiscaux de l'Indre, ».